CGV : Désignation

AVA Performances, établissement spécialisé dans la formation professionnelle, a son siège social au 74 rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux. AVA Performances propose des formations en intra ou inter-entreprises, à Paris et partout en France.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les formations proposées par AVA Performances pour le compte de ses clients. L’inscription ou la commande implique l’adhésion intégrale et sans réserve du client à ces conditions, qui prévalent sur tous ses autres documents, y compris ses conditions générales d’achat.

Article 2 : Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous nos prix sont indiqués en euros HT et sont assujettis à la TVA au taux actuel. Le paiement de la formation doit être effectué en totalité dès réception de la facture, sans escompte, à l’ordre d’AVA Performances. Dans le cadre de parcours longs, des facturations intermédiaires peuvent être émises. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités correspondant à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En cas de règlement par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auquel le client est affilié, la demande de prise en charge doit être faite avant le début de la formation et l’accord de financement doit être communiqué lors de l’inscription.

Article 3 : Annulation, absence ou interruption d’une formation

Toute session de formation commencée est due en intégralité. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, AVA Performances facturera la totalité des frais de formation, en distinguant les coûts réels et les montants dus en raison des absences ou de l’interruption de la formation. Les frais d’annulation varient selon le préavis donné avant le début de la formation.

Article 4 : Horaires et accueil

Sauf indication contraire, la durée quotidienne des formations est de sept heures. Les formations à Paris se déroulent généralement de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Article 5 : Effectif et ajournement

Afin de garantir la qualité de l’apprentissage, le nombre de participants par formation est limité. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre d’arrivée, et seuls les devis dûment complétés et signés ont une valeur contractuelle. En cas de nombre insuffisant de participants, AVA Performances se réserve le droit d’annuler la formation sans indemnisation.

Article 6 : Devis et attestation

Un devis ou une convention sera envoyé au client pour chaque action de formation. À la fin de la formation, une attestation accompagnée de la facture sera délivrée.

Article 7 : Obligations et force majeure

AVA Performances est tenu à une obligation de moyens. En cas de force majeure, AVA Performances ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations.

Article 8 : Confidentialité et communication

AVA Performances, le client et le stagiaire s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées. Le client autorise AVA Performances à utiliser son nom et une description objective de la prestation pour ses communications.

Article 9 : Données personnelles

Le client informera chaque stagiaire de la collecte et du traitement de ses données personnelles, conformément à la loi. AVA Performances s’engage à effacer toute image enregistrée lors des formations à leur conclusion.

Article 10 : Juridiction compétente

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents pour résoudre le litige. Ces conditions sont régies par le droit français.